Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité 2025/2027- Sopra Steria

Table des matières

A. Introduction et Contexte

Contexte réglementaire

L’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. À ce titre, chaque service numérique doit publier une page qui annonce son niveau d’accessibilité ainsi que le schéma pluriannuel d’accessibilité décliné en plan d’action annuel.

Accéder au site https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ pour découvrir le dispositif légal concernant l’accessibilité numérique en France.

Présentation de l’organisme

Sopra Steria est une grande E.S.N (Entreprise de Services du Numérique) française ; un acteur majeur de la Tech en Europe avec 50 000 collaborateurs dans près de 30 pays, est reconnu pour ses activités de conseil, de services numériques et de solutions. Ses activités sont dans les secteurs suivants : Services financiers, Secteur public, Aéronautique, espace, défense et sécurité, Énergie et utilities, Télécommunication, médias et entertainment, Transports, Assurance, Distribution.

Ses valeurs sont : le sens du collectif, la volonté de l’action positive, la primauté du service au client, l’excellence professionnelle, le respect de l’autre.

Objectifs du Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique

Objectifs généraux

Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique vise à garantir une amélioration continue de l’accessibilité des services numériques en respectant les lois et réglementations en vigueur. Il favorise la sensibilisation et la formation des employés sur l’importance de l’inclusion, tout en intégrant les besoins des utilisateurs en situation de handicap dans la conception des services.

Ce schéma permet d’évaluer régulièrement l’état d’accessibilité, d’encourager la collaboration entre les parties prenantes, et d’éliminer les barrières à l’accès.

En communiquant sur les avancées réalisées, il valorise les efforts de l’organisation et contribue à une vision stratégique à long terme pour une société plus inclusive.

Objectifs spécifiques pour Sopra Steria

L’objectif de ce premier schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est d’établir une démarche pérenne et cohérente pour améliorer la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les activités et les processus de travail de Sopra Steria.

Pour atteindre cet objectif, deux axes d’action seront suivis simultanément.

Le premier axe de travail consistera à assurer le respect intégral et durable du dispositif légal en vigueur, en garantissant la publication régulière de toutes les données requises, notamment les plans d’actions détaillés et les déclarations d’accessibilité à jour. Cela permettra de démontrer la conformité de l’organisme aux exigences légales en matière d’accessibilité numérique.

Le second axe de travail visera à dépasser la simple obligation de conformité légale, souvent réduite à un exercice d’“affichage” (suivi de scores), pour privilégier une approche plus humaine et centrée sur les besoins des utilisateurs. L’objectif est de mettre en place une démarche plus globale et plus éthique, qui donne la priorité à l’expérience utilisateur et à la prise en compte des personnes en situation de handicap, plutôt qu’à la seule satisfaction des critères légaux.

L’accessibilité numérique doit améliorer le quotidien de chacun, sans créer de contraintes. Pour cela, il est essentiel de trouver un équilibre entre le respect du cadre légal et la nécessité de ne pas créer de freins excessifs. La politique d’accessibilité numérique cherchera à concilier ces deux objectifs.

B. Politique d’accessibilité numérique

Sopra Steria attache une grande importance à l’organisation cohérente de l’ensemble de ses engagements. Dès 2022, l’entreprise a amorcé un tournant vers une démarche de développement durable ambitieuse ; en 2023, elle a obtenu le label Numérique Responsable.

La politique d’accessibilité numérique actuelle est insuffisante pour soutenir les ambitions de développement durable de l’entreprise, notamment en termes de réduction de l’impact environnemental et de lutte contre la fracture numérique, ainsi que pour offrir des services de qualité aux partenaires et clients.

Sopra Steria souhaite franchir un étape supplémentaire en intégrant la culture de l’accessibilité numérique à ses pratiques.

Adossement à la mission handicap

La mission handicap a pour missions prioritaires : assister les salariés dans leur démarche RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ; mettre en place des compensations adaptées à la situation de chacun ; former et sensibiliser les acteurs RH et le management, ainsi que l’ensemble des salariés à la prise en compte du handicap dans l’entreprise.

Elle a mis en place notamment 4 accords handicap depuis 2012, concernant plus de 20 000 salariés ;mobilisé 50 référents handicap en proximité pour accompagner les salariés en situation de handicap. À ce jour, plus de 550 salariés en situation de handicap ont bénéficié de cet accompagnement, démontrant l’engagement de l’entreprise en faveur de l’inclusion et de la diversité.

=> Description à rédiger

Comité de pilotage

En 2024, un comité de pilotage a été constitué pour superviser la mise en œuvre et le suivi des initiatives visant à améliorer l’accessibilité numérique. Ce comité est principalement composé de responsables des outils internes, incluant des représentants de la Direction des Systèmes d’Information, de la Direction Industrielle (A compléter).

Le comité est chargé de promouvoir l’accessibilité et de veiller au respect de la réglementation en vigueur. Il doit également fournir régulièrement des indicateurs de suivi au comité exécutif pour évaluer les progrès réalisés.

Ses objectifs :

Intégrer le sujet de l’accessibilité numérique dans les discussions stratégiques
Organiser des réunions spécifiques sur l’accessibilité avec une gouvernance dédiée
Réaliser un inventaire des indicateurs clés de performance (KPI) pour le Comité Exécutif

Référent accessibilité numérique

Sopra Steria a créé un poste de référent Accessibilité Numérique au sein du groupe. Ce poste est à 100% dédié à la promotion de la politique d’accessibilité numérique. Ses attributions ont discutés et clairement définies par le comité de pilotage. Elles seront revues et discutés afin que ses actions soutiennent pleinement les initiatives des différentes parties prenantes, tout en suivant les valeurs de l’organisme.

Position fonctionnelle :

=> Description à rédiger

Missions du référent (À Affiner, réduire, simplifier :: il faut des missions, pas une liste d’actions) :

=> A discuter avec le comité

Les missions attendues d’un référent sont très nombreuses, pour affirmer une politique claires sur les 3 années à venir, nous avons décidé de n’en afficher qu’un nombre restreint et de les afficher avec l‘ordre de priorité (choisir parmi les éléments suivants).

Pilotage et Structuration : Assurer la direction des initiatives d’accessibilité et structurer le sujet pour clarifier les enjeux au sein du groupe.
Animation de la Communauté : Dynamiser un réseau de référents accessibilité pour partager des bonnes pratiques et favoriser la collaboration.
Conformité Légale : Veiller au respect des lois et des normes en matière d’accessibilité, en définissant des objectifs clairs.
Facilitation et Suivi : Servir de point de contact central pour le conseil, organiser des tests d’accessibilité et valoriser les avancées réalisées.
Challenger les Équipes : Encourager les équipes à suivre et à améliorer les pratiques d’accessibilité mises en place.
Améliorer la Maturité : Clarifier l’importance de l’accessibilité et son impact sur l’expérience utilisateur, en aidant à donner du sens aux actions entreprises.
Rédaction des Contrats et des Spécifications : Intégrer les exigences d’accessibilité dans les contrats et les spécifications des projets, en définissant des critères clairs pour mesurer leur conformité.
Formation et Sensibilisation : Mettre en place des formations et des ressources pour sensibiliser les équipes à l’importance de l’accessibilité.

C. Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite de :

Définir des objectifs clairs
Adapter l’organisation interne pour l’accessibilité
Former et accompagner les personnels
Réviser les procédures de marché pour intégrer l’accessibilité
Prendre en charge des personnes en situation de handicap ayant des difficultés

Définition d’objectifs clairs

Sopra Steria s’est engagée à définir des objectifs clairs à court terme pour ce premier schéma annuel. Pour limiter les incompréhensions dans les discussions, que tout le monde aille dans le même sens, il est important de partager une série d’objectifs limités et mesurables.

Objectifs :

Pérenniser le poste de référent accessibilité numérique avec une personne ayant une compétence forte sur le sujet
Installer une gouvernance dédiée qui doit construire des moyens d’actions pour soutenir la démarche
Expérimenter sur les manières de piloter ce sujet dans un très grand organisme
Définir des indicateurs pour mesurer les dynamiques d’amélioration sur le temps long
Intégrer l’accessibilité numérique dans les communications entre collaborateurs (interne et externe)

Évaluation de la prise en compte

L’évaluation de la prise en compte l’accessibilité numérique demande des mesures ; elle doit aussi être présentée sous forme d’un récit. Les indicateurs utilisés doivent être à la fois quantitatifs et qualitatifs, permettant ainsi de mesurer les progrès et les résultats de manière complète et nuancée. Différents types d’indicateurs doivent être déployés pour évaluer les aspects techniques, fonctionnels et utilisateurs de l’accessibilité numérique.

Qualitatif : entretiens, retours d’expérience, études d’impact…
Semi-quantitatifs : enquêtes, formulaires récurrents…
Quantitatifs : nombre d’audits, scores moyens, personnes formées…

Ces 3 premières années vont permettre de retenir les indicateurs les plus pertinents et les plus concrets dans le contexte de travail de Sopra Steria. Ils seront portés par une veille poussées sur l’existant en matière de matrice de maturité ; afin de coller avec l’état de l’art dans le domaine.

Une liste d’indicateurs a déjà été sélectionné parmi plusieurs matrices de maturité :

La stratégie prend-elle en compte les besoins et les expériences des utilisateurs ?
Les objectifs et les échéances sont-ils clairement définis pour tous ?
Les utilisateurs finaux sont-ils consultés pour recueillir leurs retours et améliorer l’accessibilité ?
Toutes les parties prenantes sont-elles informées des exigences en matière d’accessibilité ?
L’entreprise encourage-t-elle une culture d’excellence en accessibilité ?
Des outils de mesure de l’accessibilité sont-ils disponibles ?
Le personnel sait-il les utiliser efficacement les outils de vérification de l’accessibilité ?
Les contenus numériques produits sont-ils conçus pour être accessibles à tous les utilisateurs ?

Toute action mise en œuvre sera évaluée en fonction de ces critères de maturité, qui serviront de référence pour catégoriser et hiérarchiser les actions du plan d’action.

Conférences et autres moyens de diffuser la culture

Formation et sensibilisation

TEXTE BATEAU : Des actions de sensibilisation et des formations sont régulièrement mises en place pour favoriser l’acculturation des agents de Sopra Steria sur le long terme.

Sopra Steria offre à son personnel des sessions de formation sur l’accessibilité numérique, visant à renforcer les compétences de ses équipes et à leur permettre de concevoir, intégrer, développer, tester et produire des contenus accessibles.

EX. Des modules de formation sont proposés pour :

La sensibilisation
La conception de contenus web et éditoriaux accessibles
Les testeurs
Le développement de sites et applications web accessibles
La prise en compte de l’accessibilité dans un projet

A développer : le caractère obligatoire des certaines formations | des formations à la demande | ou formations spécifiques

Ressources humaines et financières

Moyens humains

Lister tous les moyens humains. Penser à afficher un tableau :

Fonction	Missions	ETP	%
Responsable	Coordination des activité de l’équipe, expertise technique, accompagnement des utilisateurs et aide à la décision	1	30
Référent en accessibilité numérique	Sensibiliser, former, informer, participer aux audits, co-piloter la politique de mise en accessibilité numérique	1	100
Technicien	Auditeur en accessibilité numérique, support web	0,5	50

Réseau des correspondants Accessibilité au Numérique

Existence d’un réseau numérique responsable ou Direction Industrielle. Décrire son organisation

Réseau des testeurs internes

Lister les personnes dont l’activité est de pratiquer directement l’accessibilité numérique.

Moyens financiers et additionnels

=> Moyens financiers

D. Le volet organisationnel du schéma pluriannuel

Assistance et traitement des retours utilisateurs

Intégration des formulaires de contact sur les déclaration d’accessibilité
Formulaire de la Direction industrielle
???

Recours aux compétences externes

TEXTE BATEAU : Sopra Steria fait appel à des intervenants externes qui agissent en tant qu’experts accessibilité. Ils couvrent notamment les actions de sensibilisation, formation, accompagnement et support des équipes. Ils réalisent les actions d’audits.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

Prendre en compte le : Guide pour l’évaluation et l’influence de la Maturité en NR des Parties Prenantes

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures sont adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA. Le marché dédié à la maintenance et aux évolutions des sites web intègre dorénavant des exigences RGAA. Le prochain marché à mettre en œuvre l’intégrera également en renforçant les contraintes :

Les candidats devront apporter une preuve de leur compétence sur le sujet (site développé avec une déclaration d’accessibilité par exemple, des certificats de formation sur le sujet etc.) ;
Les candidats doivent désigner une personne référente en accessibilité pour le projet ;
Mise en place d’audit de contrôle par le Ministère afin de contrôler le travail des prestataire.

Un rappel des obligations légales en matière d’accessibilité en France est fait en introduction des documents de consultation.

Processus de contrôle et de validation

TEXTE BATEAU : Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration d’accessibilité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou à la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Procédures de recrutements

TEXTE BATEAU : Un travail d’identification des besoins minimum de compétence en accessibilité numérique par rapport aux métiers de Sopra Steria a été mis en place. Il permet d’intégrer ces éléments dans les outils internes de gestion de projet, les fiches de postes et les procédures de recrutement.

Selon la nature des postes et le degré d’intervention sur les sites et les applications, ces compétences peuvent constituer une compétence obligatoire pour occuper le poste.

Dans le cas où un agent retenu ne possède pas de qualification mesurable en accessibilité, une formation lui sera proposée lors de son parcours d’intégration.

Tests utilisateurs

TEXTE BATEAU : Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.

À noter que tout nouveau service numérique touchant l’ensemble des collaborateurs de Sopra Steria sera systématiquement testé et évalué par au moins une personne ayant des déficiences visuelles et équipée d’aides techniques.

Traitement des retours usagers

TEXTE BATEAU : Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des usagers, un moyen de contact a été mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux usagers en situation de handicap de signaler leurs difficultés.

Chaque site web de Sopra Steria propose dans sa déclaration d’accessibilité une adresse électronique et/ou un formulaire de contact. Afin de répondre aux demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance sera étudiée avec l’ensemble des services.

E. Périmètre technique et fonctionnel

Recensement des sites et applications existants

TEXTE BATEAU : Un travail conjoint entre le référent accessibilité et la DSI a permis un premier recensement de 95 services numériques référencés.

36 déjà crées avant la mise en place de la démarche en 2021
79 sont des services fabriqués en interne – 16 sont des solutions éditeurs
63 services concernent nos clients / usagers
32 services concernent les collaborateurs

Évaluation et qualification

TEXTE BATEAU : Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées.

Pour les sites n’ayant pas déjà été audités dernièrement (audit > 1,5 an), des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées.

Ces évaluations portent sur un petit nombre de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

F. Agenda planifié des objectifs et interventions

Sopra Steria édite ici son premier schéma pluriannuel, dont un des objectifs est d’établir une démarche pérenne ; ainsi elle assume, pour le moment, que la liste des objectifs concrets et les actions à mener soient insuffisantes et incomplètes.

Une première réflexion permet d’afficher des intentions figurant dans la feuille de route du comité de pilotage.

=> A discuter avec le comité - Attention, les objectifs sont à proposer chaque année (pas pour les 3 années à venir), la partie suivante est maximaliste

Année 2025

Objectifs visés : Mise en Place de la Gouvernance

Politique d’accessibilité : Établir une gouvernance équilibrée pour le pilotage de l’accessibilité numérique, impliquant des personnes en situation de handicap.
Suivi des indicateurs : Définir des objectifs quantifiables pour mesurer les progrès en matière d’accessibilité.
Processus de travail : Mettre en place des formations spécifiques pour les référents et les équipes sur l’accessibilité numérique pour améliorer les retours utilisateurs.
Animation de la communauté : Créer et animer un réseau de référents accessibilité pour partager des bonnes pratiques.

Actions entrevues

=> Description à rédiger

Année 2026

Objectifs visés: Développement de la Politique d’Accessibilité

Politique d’accessibilité : Élaborer et formaliser une politique d’amélioration de l’accessibilité numérique.
Suivi des indicateurs : Mettre en place des outils de suivi et de mesure pour évaluer l’efficacité des actions menées.
Processus de travail : Mettre en place des tests utilisateurs réguliers pour recueillir des retours d’expérience sur l’accessibilité.
Animation de la communauté : Diffuser les connaissances, les bonnes pratiques en matière d’accessibilité auprès de l’ensemble des équipes et des collaborateurs.

Actions entrevues

=> Description à rédiger

Année 2027

Objectifs visés : Intégration et Suivi

Politique d’accessibilité : Infuser la culture de l’accessibilité dans les processus internes de l’organisme.
Suivi des indicateurs : Évaluer régulièrement les indicateurs de maturité et ajuster la politique en conséquence.
Processus de travail : Collecter et analyser les retours d’expérience des utilisateurs pour améliorer continuellement l’accessibilité.
Animation de la communauté : Pérenniser le partage d’expérience entre collaborateurs afin d’approfondir les connaissances.

Actions entrevues

=> Description à rédiger