Table des matières

Introduction

1 - Introduction et Contexte

Contexte réglementaire

L’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. À ce titre, chaque service numérique doit publier une page qui annonce son niveau d’accessibilité ainsi que le schéma pluriannuel d’accessibilité décliné en plan d’action annuel.

Accéder au site https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ pour découvrir le dispositif légal concernant l’accessibilité numérique en France.

Présentation de Sopra Steria

Sopra Steria est une grande E.S.N (Entreprise de Services du Numérique) française ; un acteur majeur de la Tech en Europe avec 50 000 collaborateurs dans près de 30 pays, est reconnu pour ses activités de conseil, de services numériques et de solutions. Ses activités sont dans les secteurs suivants : Services financiers, Secteur public, Aéronautique, espace, défense et sécurité, Énergie et utilities, Télécommunication, médias et entertainment, Transports, Assurance, Distribution.

Ses valeurs sont : le sens du collectif, la volonté de l’action positive, la primauté du service au client, l’excellence professionnelle, le respect de l’autre.

L’organisme est responsable des outils internes utilisées par ses salariés, mais aussi comme activité de développer des services numérique dans le cas de prestations pour ses clients.

=> Texte incomplet à rédiger avec la comm : manque l’aspect entreprise qui produit des services numériques, ainsi que l’aspect international…

Objectifs du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

Objectifs généraux

Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique vise à garantir une amélioration continue de l’accessibilité des services numériques en respectant les lois et réglementations en vigueur. Il favorise la sensibilisation et la formation des employés sur l’importance de l’inclusion, tout en intégrant les besoins des utilisateurs en situation de handicap dans la conception des services.

Ce schéma permet d’évaluer régulièrement l’état d’accessibilité, d’encourager la collaboration entre les parties prenantes, et d’éliminer les barrières à l’accès.

En communiquant sur les avancées réalisées, il valorise les efforts de l’organisation et contribue à une vision stratégique à long terme pour une société plus inclusive.

Objectifs spécifiques pour Sopra Steria

L’objectif de ce premier schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est d’établir une démarche pérenne et cohérente pour améliorer la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les activités et les processus de travail de Sopra Steria.

Pour atteindre cet objectif, deux axes d’action seront suivis simultanément.

Le premier axe de travail consistera à assurer le respect du dispositif légal en garantissant la publication et la mise à jour régulière : du schéma pluriannuel, des plans d’actions et des déclarations d’accessibilité.

Le second axe de travail visera à dépasser la simple obligation de conformité légale, en privilégiant une approche centrée sur les besoins des utilisateurs. L’objectif est de mettre en place une démarche plus globale et plus éthique, qui donne la priorité à l’expérience utilisateur et à la prise en compte des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique doit améliorer le quotidien de chacun, sans créer de contraintes.

2 - Politique d’accessibilité numérique

Sopra Steria attache une grande importance à l’organisation cohérente de l’ensemble de ses engagements. Dès 20xx, l’entreprise a amorcé un tournant vers une démarche de développement durable ambitieuse.

=> J’ai du mal à trouver l’information sur le site Sopra Steria, pas de communication sur l’historique de la démarche. Navigation peu claire sur le site

En 2023, Sopra Steria France a obtenu le label Numérique Responsable ; l’ambition est de l’étendre à d’autres entités géographiques de Sopra Steria.

L’accessibilité numérique est considérée comme une pierre angulaire de cette politique de durabilité. La pris ene compte de la réduction de l’impact environnemental et de lutte contre la fracture numérique doivent profiter à l’amélioration de la qualité de services proposées partenaires et clients.

Adossement à la politique handicap (Optionnel)

EX DE TEXTE SUR LA MISSIOn HANDICAP. La mission handicap a pour missions prioritaires : assister les salariés dans leur démarche RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ; mettre en place des compensations adaptées à la situation de chacun ; former et sensibiliser les acteurs RH et le management, ainsi que l’ensemble des salariés à la prise en compte du handicap dans l’entreprise.

Elle a mis en place notamment 4 accords handicap depuis 2012, concernant plus de 20 000 salariés ;mobilisé 50 référents handicap en proximité pour accompagner les salariés en situation de handicap. À ce jour, plus de 550 salariés en situation de handicap ont bénéficié de cet accompagnement, démontrant l’engagement de l’entreprise en faveur de l’inclusion et de la diversité.

=> Description à rédiger sur la politique handicap

Comité de pilotage

En 2024, une feuille de route pour la période 2025-2027 a été élaborée.

Au 1er juillet 2025, un pôle dédié au Numérique Responsable numérique a été créé au sein de la RSE, il a charge d’instruire l’accessibilité numérique

Ce pôle se concentre sur deux axes principaux :

  • garantir que l’entreprise atteigne un niveau élevé en matière d’accessibilité numérique, en mettant l’accent sur la dimension humaine
  • intégrer cette accessibilité au cœur des services numériques afin d’en faire un standard.

Ce pôle est chargé de promouvoir l’accessibilité et de veiller au respect de la réglementation en vigueur. Il doit également fournir régulièrement des indicateurs de suivi au comité exécutif pour évaluer les progrès réalisés.

Ses objectifs :

  1. Intégrer le sujet de l’accessibilité numérique dans les discussions stratégiques
  2. Organiser des réunions spécifiques sur l’accessibilité avec une gouvernance dédiée
  3. Réaliser un inventaire des indicateurs clés de performance (KPI) pour le Comité Exécutif

Référent accessibilité numérique

Sopra Steria a créé un poste de référent Accessibilité Numérique au sein du groupe (1er juillet 2025). Ce poste est à 100% dédié au pilotage de la politique d’Accessibilité Numérique.

Position fonctionnelle :

Le référent agira au sein de la direction S-SCSR (???) et du pôle Numérique Responsable.

Missions du référent (À Affiner, réduire, simplifier :: il faut des missions, pas une liste d’actions) :

=> Reprendre la fiche de poste

Les missions attendues d’un référent sont très variées, pour affirmer une politique claires sur les 3 années à venir, nous avons décidé de n’en afficher qu’un nombre restreint et de les afficher avec l‘ordre de priorité (choisir parmi les éléments suivants).

  1. Pilotage et Structuration : Assurer la direction des initiatives d’accessibilité et structurer le sujet pour clarifier les enjeux au sein du groupe.
  2. Animation de la Communauté : Dynamiser un réseau de référents accessibilité pour partager des bonnes pratiques et favoriser la collaboration.
  3. Conformité Légale : Veiller au respect des lois et des normes en matière d’accessibilité, en définissant des objectifs clairs.
  4. Facilitation et Suivi : Servir de point de contact central pour le conseil, organiser des tests d’accessibilité et valoriser les avancées réalisées.
  5. Challenger les Équipes : Encourager les équipes à suivre et à améliorer les pratiques d’accessibilité mises en place.
  6. Améliorer la Maturité : Clarifier l’importance de l’accessibilité et son impact sur l’expérience utilisateur, en aidant à donner du sens aux actions entreprises.
  7. Rédaction des Contrats et des Spécifications : Intégrer les exigences d’accessibilité dans les contrats et les spécifications des projets, en définissant des critères clairs pour mesurer leur conformité.
  8. Formation et Sensibilisation : Mettre en place des formations et des ressources pour sensibiliser les équipes à l’importance de l’accessibilité.

3 - Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite de :

  • Définir des objectifs
  • Adapter l’organisation interne pour l’accessibilité
  • Former et accompagner les personnels
  • Réviser les procédures de marché pour intégrer l’accessibilité
  • Prendre en charge des personnes en situation de handicap ayant des difficultés

Définition d’objectifs

Sopra Steria s’est engagée à définir des objectifs clairs à court terme pour ce premier schéma annuel. Pour limiter les incompréhensions dans les discussions, que tout le monde aille dans le même sens, il est important de partager une série d’objectifs limités et mesurables.

Éléments clés de la feuille de route 2025/2027:

  1. Pérenniser le poste de référent accessibilité numérique avec une personne ayant une compétence forte sur le sujet
  2. Installer une gouvernance dédiée qui doit construire des moyens d’actions pour soutenir la démarche
  3. Expérimenter sur les manières de piloter ce sujet dans un très grand organisme
  4. Définir des indicateurs pour mesurer les dynamiques d’amélioration sur le temps long
  5. Intégrer l’accessibilité numérique dans les communications entre collaborateurs (interne et externe)

Évaluation de la prise en compte

Les indicateurs de mesure utilisés seront d’ordre quantitatifs et qualitatifs, permettant ainsi de mesurer les progrès et les résultats de manière complète et nuancée. Différents types d’indicateurs doivent être déployés pour évaluer les aspects techniques, fonctionnels et utilisateurs de l’accessibilité numérique.

  1. Qualitatif : entretiens, retours d’expérience, études d’impact…
  2. Semi-quantitatifs : enquêtes, formulaires récurrents…
  3. Quantitatifs : nombre d’audits, scores moyens, personnes formées…

Ces 3 premières années vont permettre de retenir les indicateurs les plus pertinents et les plus concrets dans le contexte de travail de Sopra Steria. Ils seront portés par une veille poussée sur l’existant en matière de matrice de maturité ; afin de coller avec l’état de l’art dans le domaine.

Une liste d’indicateurs a déjà été sélectionné à partir d’une première veille. Toute action mise en œuvre sera évaluée au regard de ces critères de maturité. Ils serviront de référence pour catégoriser et hiérarchiser les actions du plan d’action.

Formation et sensibilisation

Des actions de sensibilisation et des formations sont régulièrement mises en place pour favoriser l’acculturation des agents de Sopra Steria sur le long terme.

Sopra Steria offre à son personnel des sessions de formation sur l’accessibilité numérique, visant à renforcer les compétences de ses équipes et à leur permettre de concevoir, intégrer, développer, tester et produire des contenus accessibles.

Des modules de formation sont proposés pour :

  • La sensibilisation
  • La conception de contenus web et éditoriaux accessibles
  • Les testeurs
  • Le développement de sites et applications web accessibles
  • La prise en compte de l’accessibilité dans un projet

Ressources humaines et financières

Moyens humains

Lister tous les moyens humains dédiées à l’Accessibilité. Penser à afficher un tableau comme celui-ci:

Fonction Missions ETP %
Responsable Coordination des activité de l’équipe, expertise technique, accompagnement des utilisateurs et aide à la décision 1 30
Référent en accessibilité numérique Sensibiliser, former, informer, participer aux audits, co-piloter la politique de mise en accessibilité numérique 1 100
Technicien Auditeur en accessibilité numérique, support web 0,5 50
Réseau des correspondants Accessibilité Numérique

Existence d’un réseau numérique responsable et d’un réseau pour la Direction Industrielle.

=> Décrire son organisation

Réseau des testeurs internes

Lister les personnes dont l’activité est de pratiquer directement l’accessibilité numérique.

Moyens financiers et additionnels (Optionnel, pour le moment ?)

=> Moyens financiers

4 - Le volet organisationnel du schéma pluriannuel

Assistance et traitement des retours utilisateurs

Le retour utilisateur est une brique essentielle pour la prise en compte des difficultés que peuvent rencontrer certaines personnes.

Sopra Steria respecte l’obligation légale en proposant 2 moyens de contacts différents, dont voici un exemple :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Sopra Steria va attacher une attention particulière à ce sujet, afin de s’assurer que toutes les déclarations proposent bien des contacts fonctionnels et à jour.

Il est prévu que les retours soient réorientés vers le référent accessibilité qui aura pour mission d’améliorer le traitement ainsi que les moyens de faire des retours.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures d’achat Numérique Responsable

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures sont adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA. Le marché dédié à la maintenance et aux évolutions des sites web intègre dorénavant des exigences RGAA.

Sur ce sujet, Sopra Steria va se servir directement du Guide pour l’évaluation et l’influence de la Maturité en Numérique Responsable des Parties Prenantes éditée par l’institut du Numérique Responsable.

Ce guide est déjà utilisé en interne, il contient une partie est dédiée à l’Accessibilité Numérique.

Processus de contrôle et de validation (Optionnel ?)

Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration d’accessibilité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou à la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Procédures de recrutements (Optionnel ?)

Un travail d’identification des besoins minimum de compétence en accessibilité numérique par rapport aux métiers de Sopra Steria a été mis en place. Il permet d’intégrer ces éléments dans les outils internes de gestion de projet, les fiches de postes et les procédures de recrutement.

Selon la nature des postes et le degré d’intervention sur les sites et les applications, ces compétences peuvent constituer une compétence obligatoire pour occuper le poste.

Dans le cas où un agent retenu ne possède pas de qualification mesurable en accessibilité, une formation lui sera proposée lors de son parcours d’intégration.

Tests utilisateurs

Avoir la capacité d’organiser des tests ou faire participer des personnes diverses (en situation de handicap) de manière continue reste très difficile.

La capacité à rendre les services numériques accessibles tiendra à l’intégration aux processus de travail des phases de tests. L’enjeu est que cela devienne naturel sur toute la chaîne de conception, ainsi que dans les cycles de maintenance.

Pour que cela devienne effectif, l’ensemble des participants au développement d’un service doivent considérer l’intérêt de la démarche, notamment nos clients.

L’augmentation du nombre de tests, mais aussi la mesure de la pertinence de ceux-ci figurent comme un objectifs prioritaires dans pour 2025/2027.

5 - Périmètre technique et fonctionnel

Recensement des sites et applications existants

Un travail conjoint entre le référent accessibilité et la DSI a permis un premier recensement des services numériques.

Un peu plus de description

Évaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées.

Pour les sites n’ayant pas déjà été audités dernièrement (audit > 1,5 an), des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées.

Ces évaluations portent sur un petit nombre de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

6 - Agenda planifié des objectifs

Sopra Steria édite ici son premier schéma pluriannuel, dont un des objectifs est d’établir une démarche pérenne ; ainsi elle assume, pour le moment, que la liste des objectifs concrets et les actions à mener soient insuffisantes et incomplètes.

Une première réflexion permet d’afficher des intentions figurant dans la feuille de route 2025/2027.

Année 2025

Objectif visé : Mise en place de la gouvernance

  • Politique d’accessibilité : Établir une gouvernance équilibrée pour le pilotage de l’accessibilité numérique, impliquant des personnes en situation de handicap.
  • Suivi des indicateurs : Définir des objectifs quantifiables pour mesurer les progrès en matière d’accessibilité.
  • Processus de travail : Mettre en place des formations spécifiques pour les référents et les équipes sur l’accessibilité numérique pour améliorer les retours utilisateurs.
  • Animation de la communauté : Créer et animer un réseau de référents accessibilité pour partager des bonnes pratiques.

Actions réalisées ou en cours

  • Recrutement d’un référent Accessibilité Numérique groupe
  • Recrutement d‘un profil expert Accessibilité NUmérique sur le site d’Annecy
  • Rédaction du Schéma Pluriannuel et sa publication sur le site
  • Refonte des sites de communication du groupe à travers une plateforme commune. Un premier site en 2025 avec prise en compte de l’accessibilité Numérique lors de la conception. Puis déploiement des autres sites de communication à la suite.
  • Création d’une catalogue complet (développeurs, testeurs,designers…)de formations à destination des salariés (suivi par 10000 personnes à ce jour).
  • Référencement de l’ensemble des services numériques concernés, avec définition de critères de priorisation.

Année 2026

Objectif visé: Développement et amélioration de la politique d’accessibilité

  • Politique d’accessibilité : Élaborer et formaliser une politique d’amélioration de l’accessibilité numérique.
  • Suivi des indicateurs : Mettre en place des outils de suivi et de mesure pour évaluer l’efficacité des actions menées.
  • Processus de travail : Mettre en place des tests utilisateurs réguliers pour recueillir des retours d’expérience sur l’accessibilité.
  • Animation de la communauté : Diffuser les connaissances, les bonnes pratiques en matière d’accessibilité auprès de l’ensemble des équipes et des collaborateurs.

Année 2027

Objectifs visés : Intégration pérenne et suivi régulier

  • Politique d’accessibilité : Infuser la culture de l’accessibilité dans les processus internes de l’organisme.
  • Suivi des indicateurs : Évaluer régulièrement les indicateurs de maturité et ajuster la politique en conséquence.
  • Processus de travail : Collecter et analyser les retours d’expérience des utilisateurs pour améliorer continuellement l’accessibilité.
  • Animation de la communauté : Pérenniser le partage d’expérience entre collaborateurs afin d’approfondir les connaissances.